Permis de construire Logement N° 01410120R0010

Permis de construire n° 01410120R0010 à Bretteville-sur-Odon pour 2 639 m² de logement, 8 Rue De L Aiguillon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 01410120R0010

Demandeur

SCCV SAINT NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De L Aiguillon, le permis de construire n° 01410120R0010 a été délivré le 30 juillet 2020 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie). La demande émane de SCCV SAINT NICOLAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM318, ZM387. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 625 m²

Surface créée

2 639 m²

Variation nette

+2 639 m²

Surface totale après

2 639 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM318 ZM387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 639 m² 2 639 m²
Total 0 m² 2 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 639 m² 2 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 21 1 - - 37
- 40,5 % 56,8 % 2,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT NICOLAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848134540
SIRET
84813454000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
DEAUVILLE (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410120R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De L Aiguillon, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT NICOLAS et accordé le 30 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410120R0010, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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