Permis de construire Locaux N° 01410120R0005

Permis de construire n° 01410120R0005 à Bretteville-sur-Odon pour 2 165 m² de locaux, L Aerodrome

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 01410120R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410120R0005 a été délivré le 24 juin 2020 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé L Aerodrome.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 165 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A396. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 522 m²

Surface créée

2 165 m²

Variation nette

+2 165 m²

Surface totale après

2 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2020

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
07/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 165 m² 2 165 m²
Total 0 m² 2 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 165 m² 2 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 165 m² 2 165 m²
dont Bureaux 0 m² 2 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 165 m² 2 165 m²
Total locaux 0 m² 2 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 165 m² 2 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROTS (14980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410120R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Aerodrome, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2020, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410120R0005, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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