Permis de construire n° 01410120R0007 à Bretteville-sur-Odon pour 2 381 m² de locaux, Rue Antoine De Saint Exupe Quartier Koenig Bretteville Sur Odon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 01410120R0007
Demandeur
SCI DRED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410120R0007 a été délivré le 2 juillet 2020 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Antoine De Saint Exupe Quartier Koenig Bretteville Sur Odon. SCI DRED figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 827 m² en commerce et activités de service et 554 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Koenig Bretteville Sur Odon
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 381 m² | 2 381 m² |
| Total | 0 m² | 2 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 381 m² | 2 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 1 827 m² |
| Autres activités | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 381 m² | 2 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DRED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879857654
- SIRET
- 87985765400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRAINVILLE-SUR-ODON (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410120R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |