Permis de construire Mixte N° 07635119H0126

Permis de construire n° 07635119H0126 au Havre pour 3 716 m² de logement et locaux, Rue Dumont D Urville Rue Des Chargeurs Reunis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 07635119H0126

Demandeur

SCCV SAINT NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635119H0126 a été délivré le 17 décembre 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Dumont D Urville Rue Des Chargeurs Reunis. Le demandeur déclaré est SCCV SAINT NICOLAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 26 T3, 3 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 564 m² d'habitation et 152 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NL228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 972 m²

Surface créée

3 716 m²

Variation nette

+3 716 m²

Surface totale après

3 716 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Chargeurs Reunis

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 564 m² 3 564 m²
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 3 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 716 m² 3 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 26 3 2 - 57
7,0 % 38,6 % 45,6 % 5,3 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT NICOLAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848134540
SIRET
84813454000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
DEAUVILLE (14800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Dumont D Urville Rue Des Chargeurs Reunis, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT NICOLAS et accordé le 17 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 26 T3, 3 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 564 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0126, déposé en mairie du Havre.

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