Permis de construire n° 01410120R0006 à Bretteville-sur-Odon pour 938 m² de locaux, L Aerodrome Rue Saint Exupery
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 01410120R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410120R0006, délivré le 25 juin 2020 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé L Aerodrome Rue Saint Exupery.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Saint Exupery
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| Total | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| Total locaux | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410120R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |