Permis de construire Locaux N° 01410124P0005

Permis de construire à Bretteville-sur-Odon pour 1 635 m² de locaux - Rue Antoine De Saint Exupe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 01410124P0005

Demandeur

IMMOBILIERE KOENIG

Cette page présente le permis de construire n° 01410124P0005, délivré le 19 août 2024 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Antoine De Saint Exupe, Bretteville-sur-Odon (14760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE KOENIG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 635 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A532, A533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 934 m²

Surface existante avant

1 267 m²

Surface créée

1 635 m²

Variation nette

+1 635 m²

Surface totale après

2 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A532 A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 267 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 2 902 m²
Total 1 267 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 2 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 267 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 2 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE KOENIG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895286326
SIRET
89528632600015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410124P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Saint Exupe, Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE KOENIG et accordé le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410124P0005, instruit par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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