Permis de construire Locaux N° 0141012500010

Permis de construire n° 0141012500010 à Bretteville-sur-Odon pour 650 m² de locaux, L'aerodrome

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0141012500010

Demandeur

SCI BOCQUATRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2025 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141012500010 porte sur un projet situé L'aerodrome. Le demandeur déclaré est SCI BOCQUATRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A497, A500. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 416 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
14/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A497 A500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
dont Bureaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOCQUATRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934821729
SIRET
93482172900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141012500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L'aerodrome, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BOCQUATRE et accordée le 7 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 14 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141012500010, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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