Permis de construire Locaux N° 0141012500010

Permis de construire à Bretteville-sur-Odon pour 650 m² de locaux - L'aerodrome

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0141012500010

Demandeur

SCI BOCQUATRE

Cette page présente le permis de construire n° 0141012500010, délivré le 7 juillet 2025 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé L'aerodrome, Bretteville-sur-Odon (14760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOCQUATRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A497, A500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 416 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
14/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A497 A500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOCQUATRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934821729
SIRET
93482172900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141012500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'aerodrome, Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOCQUATRE et accordé le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 14 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141012500010, instruit par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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