Permis de construire Locaux N° 01410114R0011

Permis de construire n° 01410114R0011 à Bretteville-sur-Odon pour 4 442 m² de locaux, Quartier Koenig

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 01410114R0011

Demandeur

NORMANDIE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01410114R0011 a été délivré le 21 novembre 2014 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Quartier Koenig. Le dossier a été déposé par NORMANDIE AMENAGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 442 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A367P, 0B367P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 146 m²

Surface existante avant

3 774 m²

Surface créée

4 442 m²

Variation nette

+4 442 m²

Surface totale après

8 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A367P 0B367P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Koenig

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 774 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 8 216 m²
Total 3 774 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 8 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 774 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 8 216 m²
dont Bureaux 3 774 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 8 216 m²
Total locaux 3 774 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 8 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE AMENAGEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
409377496
SIRET
40937749600032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
COLOMBELLES (14460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410114R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Koenig, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDIE AMENAGEMENT et accordé le 21 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410114R0011, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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