Permis de construire n° 01410113R0009 à Bretteville-sur-Odon pour 110 m² de locaux, 6 Avenu Du Chemin Aux Boeufs Zac De La Grande Plaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 décembre 2013
Dossier PC n° 01410113R0009
Demandeur
SARL METALVER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2013 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410113R0009 porte sur un projet situé 6 Avenu Du Chemin Aux Boeufs Zac De La Grande Plaine. Le projet est porté par SARL METALVER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE225, ZE228, ZE253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Grande Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 913 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 023 m² |
| Total | 913 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 913 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 023 m² |
| dont Industrie | 913 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 913 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL METALVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 583821087
- SIRET
- 58382108700033
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
Autres dossiers de SARL METALVER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410113R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |