Permis de construire à Bretteville-sur-Odon pour 110 m² de locaux - 6 Avenu Du Chemin Aux Boeufs Zac De La Grande Plaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 01410113R0009
Demandeur
SARL METALVER
Cette page présente le permis de construire n° 01410113R0009, délivré le 6 décembre 2013 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Avenu Du Chemin Aux Boeufs Zac De La Grande Plaine, Bretteville-sur-Odon (14760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL METALVER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE225, ZE228, ZE253.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Grande Plaine
Territoire administratif
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 913 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 023 m² |
| Total | 913 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 913 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL METALVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 583821087
- SIRET
- 58382108700033
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410113R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |