Permis de construire n° 01410113R0011 à Bretteville-sur-Odon pour 616 m² de locaux, Avenu Du Soleil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 01410113R0011
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01410113R0011, délivré le 13 mars 2014 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Avenu Du Soleil. La demande émane de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AB240, AB233. L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
07/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 284 m² | 616 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 596 m² | 2 880 m² |
| Total | 2 284 m² | 616 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 596 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 284 m² | 616 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 596 m² | 2 880 m² |
| Total locaux | 2 284 m² | 616 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 596 m² | 2 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401013
- SIRET
- 21140101300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410113R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |