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Permis de construire Locaux N° 01410113R0011

Permis de construire à Bretteville-sur-Odon pour 616 m² de locaux - Avenu Du Soleil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 773 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Soleil, Bretteville-sur-Odon (14760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON et accordé le 13 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 7 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410113R0011, instruit par la commune de Bretteville-sur-Odon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 01410113R0011

Demandeur

COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01410113R0011, délivré le 13 mars 2014 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenu Du Soleil, Bretteville-sur-Odon (14760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AB240, AB233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 773 m²

Surface existante avant

2 284 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

15/05/2014

Autorisation

13/03/2014

Chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB241 AB240 AB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 284 m²	616 m²	0 m²	20 m²	0 m²	596 m²	2 880 m²
Total	2 284 m²	616 m²	0 m²	20 m²	0 m²	596 m²	2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 284 m²	616 m²	0 m²	20 m²	0 m²	596 m²	2 880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401013
SIRET: 21140101300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01410113R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2014
Date de dépôt	15/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 773 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Du Soleil, Bretteville-sur-Odon (14760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON et accordé le 13 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 7 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410113R0011, instruit par la commune de Bretteville-sur-Odon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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