Permis de construire Locaux N° 01410122R0001

Permis de construire n° 01410122R0001 à Bretteville-sur-Odon pour 182 m² de locaux, 6 Avenue Du Chemin Aux Boeuf

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2022

Dossier PC n° 01410122R0001

Demandeur

SARL METALVER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2022 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410122R0001 porte sur un projet situé 6 Avenue Du Chemin Aux Boeuf. SARL METALVER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE225, ZE228, ZE253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 553 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE225 ZE228 ZE253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 913 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 095 m²
Total 913 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 913 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 095 m²
dont Industrie 913 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 095 m²
Total locaux 913 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL METALVER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
583821087
SIRET
58382108700033
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1958
Localisation
BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410122R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Du Chemin Aux Boeuf, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL METALVER et accordée le 18 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01410122R0001, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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