Permis de construire Locaux N° 01410112R0008

Permis de construire n° 01410112R0008 à Bretteville-sur-Odon pour 700 m² de locaux, 4-6 Av Des Carriãères

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 juin 2013

Dossier PC n° 01410112R0008

Demandeur

SCI DU BOULEVARD DES PEPINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410112R0008 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2013, pour un projet situé 4-6 Av Des Carriãères. Le projet est porté par SCI DU BOULEVARD DES PEPINIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE328, ZE338, ZE333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 064 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

2 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE328 ZE338 ZE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 150 m²
Total 1 450 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 450 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 150 m²
dont Industrie 1 450 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 150 m²
Total locaux 1 450 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOULEVARD DES PEPINIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448937581
SIRET
44893758100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01410112R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4-6 Av Des Carriãères, à Bretteville-sur-Odon (14760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU BOULEVARD DES PEPINIERES ; la décision est intervenue le 4 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01410112R0008, déposé en mairie de Bretteville-sur-Odon.

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