Permis de construire n° 01410113R0006 à Bretteville-sur-Odon pour 100 m² de locaux, 4 Av Du Fresne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 01410113R0006
Demandeur
BANQUE ALIMENTAIRE CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2013 à Bretteville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01410113R0006 porte sur un projet situé 4 Av Du Fresne. Le demandeur déclaré est BANQUE ALIMENTAIRE CALVADOS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bretteville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Odon Code postal 14760 Identifiant INSEE 14101
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 700 m² |
| Total | 600 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 700 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 700 m² |
| Total locaux | 600 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE ALIMENTAIRE CALVADOS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 337984959
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BRETTEVILLE-SUR-ODON (14760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01410113R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |