Permis de construire n° 01409224P0001 à Bourguébus pour 1 070 m² de locaux, 17 Bd De L'europe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 01409224P0001
Demandeur
SCI GP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Bd De L'europe, le permis de construire n° 01409224P0001 a été délivré le 11 avril 2024 à Bourguébus (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCI GP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguébus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourguébus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 670 m² |
| Total | 600 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 670 m² |
| Total locaux | 600 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830989026
- SIRET
- 83098902600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GOUFFERN EN AUGE (ANCIENNEMENT U (61200)
Autres dossiers de SCI GP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409224P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |