Permis de construire Locaux N° 01409214R0001

Permis de construire n° 01409214R0001 à Bourguébus pour 444 m² de locaux, Boule De L Europe Lot 48

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 01409214R0001

Demandeur

TOPRAK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourguébus (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409214R0001 a été délivré le 17 juin 2014, pour un projet situé Boule De L Europe Lot 48. Le projet est porté par TOPRAK.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguébus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 408 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
17/06/2014
3
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourguébus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 709 m²
Total 265 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 265 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 709 m²
dont Entrepôt 265 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 709 m²
Total locaux 265 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOPRAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527580450
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGUEBUS (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409214R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule De L Europe Lot 48, à Bourguébus (14540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOPRAK et accordé le 17 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409214R0001, déposé en mairie de Bourguébus.

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