Permis de construire n° 01409224P0002 à Bourguébus pour 528 m² de locaux, 6 Avenue De L'europe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 01409224P0002
Demandeur
SCI CAP TROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01409224P0002 a été délivré le 23 juillet 2024 à Bourguébus (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Avenue De L'europe. Le projet est porté par SCI CAP TROIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguébus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bourguébus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 315 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 843 m² |
| Total | 2 315 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 315 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 843 m² |
| Total locaux | 2 315 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAP TROIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539867168
- SIRET
- 53986716800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409224P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |