Permis de construire Locaux N° 01409222P0001

Permis de construire n° 01409222P0001 à Bourguébus pour 769 m² de locaux, 5260 Bd De L Europe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 01409222P0001

Demandeur

SCI DE OLIVEIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2022 à Bourguébus (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409222P0001 porte sur un projet situé 5260 Bd De L Europe. La demande émane de SCI DE OLIVEIRA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguébus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 997 m²

Surface existante avant

1 875 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

2 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourguébus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 875 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 644 m²
Total 1 875 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 875 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 644 m²
dont Entrepôt 1 875 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 644 m²
Total locaux 1 875 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE OLIVEIRA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821896776
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MONDEVILLE (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409222P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5260 Bd De L Europe, à Bourguébus (14540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE OLIVEIRA et accordé le 20 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01409222P0001, déposé en mairie de Bourguébus.

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