Permis de construire Locaux N° 01409219P0011

Permis de construire n° 01409219P0011 à Bourguébus pour 108 m² de locaux, 19 Bd De L Europe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2019

Dossier PC n° 01409219P0011

Demandeur

SCI ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourguébus (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01409219P0011 a été délivré le 21 septembre 2019, pour un projet situé 19 Bd De L Europe. SCI ANDRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguébus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 335 m²

Surface existante avant

1 481 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourguébus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourguébus Code postal 14540 Identifiant INSEE 14092
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 481 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 589 m²
Total 1 481 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 481 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 589 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Industrie 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m²
Total locaux 1 481 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338460843
SIRET
33846084300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
BOURGUEBUS (14540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01409219P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Bd De L Europe, à Bourguébus (14540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANDRE et accordé le 21 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01409219P0011, déposé en mairie de Bourguébus.

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