Permis de construire Logement N° 01408312R0011

Permis de construire n° 01408312R0011 à Bonnebosq pour 3 223 m² de logement, Rue Du Chateau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 01408312R0011

Demandeur

EQUILAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01408312R0011 a été délivré le 15 mai 2013 à Bonnebosq (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par EQUILAND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 939 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, 8 T5 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC94, AC95, AC96. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnebosq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

199 939 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

3 223 m²

Variation nette

+3 126 m²

Surface totale après

3 223 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnebosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC94 AC95 AC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnebosq Code postal 14340 Identifiant INSEE 14083
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 3 223 m² 0 m² 97 m² 0 m² 3 126 m² 3 223 m²
Total 97 m² 3 223 m² 0 m² 97 m² 0 m² 3 126 m² 3 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 8 2 20
- - - 50,0 % 40,0 % 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUILAND

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450208376
SIRET
45020837600027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
ROZIER-EN-DONZY (42810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408312R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 939 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau, à Bonnebosq (14340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EQUILAND et accordé le 15 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4, 8 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01408312R0011, déposé en mairie de Bonnebosq.

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