Permis de construire Logement N° 01408312R0010

Permis de construire à Bonnebosq pour 842 m² de logement - Rue Du Chateau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 01408312R0010

Demandeur

EQUILAND

Cette page présente le permis de construire n° 01408312R0010, délivré le 20 mars 2013 à Bonnebosq (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Chateau, Bonnebosq (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EQUILAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC185P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 785 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnebosq

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC185P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonnebosq Code postal 14340 Identifiant INSEE 14083
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUILAND

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450208376
SIRET
45020837600027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROZIER-EN-DONZY (42810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408312R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Bonnebosq (14340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EQUILAND et accordé le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408312R0010, instruit par la commune de Bonnebosq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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