Déclaration préalable Locaux N° 01408322U0018

Déclaration préalable n° 01408322U0018 à Bonnebosq pour 19 m² de locaux, 490 Rue Du Chateau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 01408322U0018

Demandeur

ATMAN PREMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01408322U0018 a été accordée le 5 janvier 2023 à Bonnebosq (Calvados, Normandie), pour un projet situé 490 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est ATMAN PREMA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 780 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B210. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnebosq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 780 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnebosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnebosq Code postal 14340 Identifiant INSEE 14083
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 60 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 79 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATMAN PREMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814418992
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BONNEBOSQ (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408322U0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 490 Rue Du Chateau, à Bonnebosq (14340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATMAN PREMA et accordée le 5 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408322U0018, déposé en mairie de Bonnebosq.

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