Permis de construire Mixte N° 04205114S0001

Permis de construire n° 04205114S0001 à La Chapelle-Villars pour 2 459 m² de logement et locaux, Rte Du Col

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 novembre 2014

Dossier PC n° 04205114S0001

Demandeur

EQUILAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04205114S0001 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2014 à La Chapelle-Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Col. La demande émane de EQUILAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 404 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 2 424 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C61, C62, C65. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Villars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 404 m²

Surface créée

2 459 m²

Variation nette

+2 459 m²

Surface totale après

2 459 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-Villars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C61 C62 C65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Villars Code postal 42410 Identifiant INSEE 42051
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 0 m² 2 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 424 m² 2 424 m²
Total 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 424 m² 2 424 m²
dont Bureaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 137 m² 2 137 m²
Total locaux 0 m² 2 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 424 m² 2 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUILAND

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450208376
SIRET
45020837600027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
ROZIER-EN-DONZY (42810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205114S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 novembre 2014
Date de dépôt 22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 404 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Col, à La Chapelle-Villars (42410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EQUILAND ; la décision est intervenue le 21 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 2 424 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205114S0001, déposé en mairie de La Chapelle-Villars.

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