Permis de construire Locaux N° 01408313R0002

Permis de construire n° 01408313R0002 à Bonnebosq pour 3 447 m² de locaux, Rd 14 La Garde

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 01408313R0002

Demandeur

EQUILAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01408313R0002, délivré le 20 juin 2013 à Bonnebosq (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd 14 La Garde. EQUILAND figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 447 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB173, OB174, OB175. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnebosq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 578 m²

Surface créée

3 447 m²

Variation nette

+3 447 m²

Surface totale après

3 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnebosq

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB173 OB174 OB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garde

Territoires administratifs

Commune
Bonnebosq Code postal 14340 Identifiant INSEE 14083
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²
Total 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 267 m² 3 267 m²
Total locaux 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUILAND

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450208376
SIRET
45020837600027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
ROZIER-EN-DONZY (42810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408313R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 578 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 14 La Garde, à Bonnebosq (14340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EQUILAND et accordée le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01408313R0002, déposé en mairie de Bonnebosq.

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