Permis de construire Locaux N° 0140692200002

Permis de construire n° 0140692200002 à Beuvillers pour 7 m² de locaux, 142 Rte D Orbec

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0140692200002

Demandeur

A.L.V.A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuvillers (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140692200002 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2022, pour un projet situé 142 Rte D Orbec. Le projet est porté par A.L.V.A.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvillers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 708 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beuvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvillers Code postal 14100 Identifiant INSEE 14069
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 184 m²
Total 177 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 177 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 184 m²
dont Bureaux 177 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 184 m²
Total locaux 177 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.L.V.A

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441940905
SIRET
44194090500058
Code APE (NAF)
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEUVILLERS (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140692200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 142 Rte D Orbec, à Beuvillers (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.L.V.A ; la décision est intervenue le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140692200002, déposé en mairie de Beuvillers.

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