Déclaration préalable Locaux N° 0441432500323

Déclaration préalable n° 0441432500323 à Rezé pour 5 m² de locaux, 3 Rue Des Chevaliers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier DP n° 0441432500323

Demandeur

A.L.V.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2025 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441432500323 porte sur un projet situé 3 Rue Des Chevaliers. A.L.V.A figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN112, AN118, AN169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 948 m²

Surface existante avant

7 430 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

7 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN112 AN118 AN169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 430 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 7 435 m²
Total 7 430 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 7 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 430 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 7 435 m²
dont Industrie 7 430 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 7 435 m²
Total locaux 7 430 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 7 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.L.V.A

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441940905
SIRET
44194090500033
Code APE (NAF)
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
REZE (44400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441432500323
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Chevaliers, à Rezé (44400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A.L.V.A et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441432500323, déposé en mairie de Rezé.

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