Le permis de construire n° 0140692300002 a été délivré le 11 août 2023 à Beuvillers (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue d'Orival. CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 40 591 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 65. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Beuvillers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 591 m²

Surface existante avant

7 787 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

7 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beuvillers Code postal 14100 Identifiant INSEE 14069
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 591 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 787 m² à 7 879 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 787 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	7 879 m²
Total	7 787 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	7 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	7 787 m²	92 m²	92 m²	7 879 m²
dont Bureaux	7 787 m²	92 m²	92 m²	7 879 m²
Total locaux	7 787 m²	92 m²	92 m²	7 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beuvillers. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 722045556
SIRET: 72204555600114
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1972
Localisation: BEUVILLERS (14100)

Autres dossiers de CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE

PC n°03717225N0011 Terminé

101 avenue Gustave Eiffel La Fosse Pellemoine

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Extension sans transformation

20 oct. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0140692300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0140692200001 Locaux Autorisé

Grais

Beuvillers (14100)

Extension sans transformation

29 juin 2022 26 m² SDP SARIA

PC n°0140692200002 Locaux Annulé

142 route d'Orbec

Beuvillers (14100)

Extension sans transformation

15 sept. 2022 7 m² SDP A.L.V.A

PC n°0140692200003 Locaux Autorisé

34 route d'Orbec

Beuvillers (14100)

Nouvelle construction

17 févr. 2023 35 m² SDP SARIA

PC n°0140692300004 Locaux Terminé

165 rue Orival

Beuvillers (14100)

Nouvelle construction

30 août 2023 150 m² SDP LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES

DP n°0140692300035 Locaux Terminé

La Reverderie

Beuvillers (14100)

Nouvelle construction

02 nov. 2023 12 m² SDP

PC n°0140692400002 Logement Annulé

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05 juin 2024 280 m² SDP AGES &VIE HABITAT

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