Permis de construire Locaux N° 0140692000006

Permis de construire n° 0140692000006 à Beuvillers pour 300 m² de locaux, Chemin Des Loges

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 0140692000006

Demandeur

MCRM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuvillers (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140692000006 a été délivré le 1 décembre 2020, pour un projet situé Chemin Des Loges. La demande émane de MCRM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC106. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 480 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Beuvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC105 AC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvillers Code postal 14100 Identifiant INSEE 14069
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Industrie 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCRM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821847407
SIRET
82184740700011
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140692000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Loges, à Beuvillers (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCRM et accordée le 1 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140692000006, déposé en mairie de Beuvillers.

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