Permis de construire n° 01406513R0002 à Valdallière pour 295 m² de locaux, La Pilliere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2013
Dossier PC n° 01406513R0002
Demandeur
D.2.N
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406513R0002 a été délivré le 9 mai 2013, pour un projet situé La Pilliere. La demande émane de D.2.N.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Valdallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pilliere
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 822 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 117 m² |
| Total | 1 822 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 822 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 117 m² |
| Total locaux | 1 822 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.2.N
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325538049
- SIRET
- 32553804900124
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de D.2.N
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406513R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |