Permis de construire à Valdallière pour 1 397 m² de locaux - Carpiquet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 01406513R0004
Demandeur
GAEC DUCREUX
Cette page présente le permis de construire n° 01406513R0004, délivré le 16 avril 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Carpiquet, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DUCREUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Localisation du projet à Valdallière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carpiquet
Territoire administratif
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 4 067 m² |
| Total | 2 670 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 4 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 670 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 4 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUCREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789826609
- SIRET
- 78982660900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BERNIERES-LE-PATRY (14410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406513R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |