Permis de construire n° 01406513R0004 à Valdallière pour 1 397 m² de locaux, Carpiquet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 01406513R0004
Demandeur
GAEC DUCREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01406513R0004, délivré le 16 avril 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Carpiquet. Le projet est porté par GAEC DUCREUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 397 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Valdallière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carpiquet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 4 067 m² |
| Total | 2 670 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 4 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 670 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 4 067 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 1 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 397 m² | 4 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUCREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789826609
- SIRET
- 78982660900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BERNIERES-LE-PATRY (14410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406513R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |