Permis de construire Locaux N° 01450313R0001

Permis de construire à Valdallière pour 43 m² de locaux - Le Village

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 01450313R0001

Demandeur

EARL DES PIERRES

Cette page présente le permis de construire n° 01450313R0001, délivré le 17 mai 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Village, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES PIERRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

274 308 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
26/03/2015
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
19/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2015

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES PIERRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
419503891
SIRET
41950389100014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PIERRES (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01450313R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 26/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Valdallière (14410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES PIERRES et accordé le 17 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01450313R0001, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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