Permis de construire Locaux N° 01406513R0003

Permis de construire à Valdallière pour 275 m² de locaux - La Pilliere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 01406513R0003

Demandeur

D.2.N

Cette page présente le permis de construire n° 01406513R0003, délivré le 27 mai 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Pilliere, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D.2.N. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en bureaux, 197 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 663 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2014

Localisation du projet à Valdallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pilliere

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Industrie 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325538049
SIRET
32553804900124
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LE TEILLEUL (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406513R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pilliere, Valdallière (14410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par D.2.N et accordé le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 25 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406513R0003, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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