Permis de construire Logement N° 01407916P0001

Permis de construire à Blonville-sur-Mer pour 484 m² de logement - Rue Des Sources

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 01407916P0001

Demandeur

CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 01407916P0001, délivré le 27 mai 2016 à Blonville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Sources, Blonville-sur-Mer (14910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 106 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Blonville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blonville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14079
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 447 m² 37 m² 447 m² 0 m² 447 m² 37 m² 484 m²
Total 447 m² 37 m² 447 m² 0 m² 447 m² 37 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - - - - - 11
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480637024
SIRET
48063702400039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407916P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Sources, Blonville-sur-Mer (14910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE et accordé le 27 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407916P0001, instruit par la commune de Blonville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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