Permis de construire Logement N° 01405916P0002

Permis de construire n° 01405916P0002 à Benerville-sur-Mer pour 160 m² de logement, Rue Des Sources

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 01405916P0002

Demandeur

CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01405916P0002, délivré le 26 juillet 2016 à Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Sources. Le dossier a été déposé par CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1085. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benerville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 866 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benerville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 447 m² 40 m² 120 m² 0 m² 120 m² 40 m² 487 m²
Total 447 m² 40 m² 120 m² 0 m² 120 m² 40 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480637024
SIRET
48063702400039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01405916P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Sources, à Benerville-sur-Mer (14910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CIE CONSTRUCTION PROMOTION SEINE et accordé le 26 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405916P0002, déposé en mairie de Benerville-sur-Mer.

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