Permis de construire n° 0140472500050 à Bayeux pour 89 m² de logement, 28 rue du 7 Juin 1944 - Lotis Lotissement "Les Liberateurs" Lot 103
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PC n° 0140472500050
Demandeur
DORAPLUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2025 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140472500050 porte sur un projet situé 28 rue du 7 Juin 1944 - Lotis Lotissement "Les Liberateurs" Lot 103. DORAPLUC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 420 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/03/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 362. Sur la même voie, rue du 7 Juin 1944 - Lotis, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Liberateurs" Lot 103
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 420 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DORAPLUC, une société civile immobilière (SCI) basée à Ranchy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DORAPLUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901740860
- SIRET
- 90174086000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RANCHY (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0140472500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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