Permis de construire Logement N° 0140472500031

Permis de construire n° 0140472500031 à Bayeux pour 1 366 m² de logement, 15 rue Tardif

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0140472500031

Demandeur

SCCV TARDIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0140472500031, délivré le 20 octobre 2025 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 15 rue Tardif. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TARDIF.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 541 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 844 m², soit 76 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 110, AI 111. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 844 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

1 366 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/10/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 110 AI 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 541 m² existants et construit 1 366 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 844 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 366 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

La surface de plancher passe de 541 m² à 1 366 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Locaux 541 m² 0 m² 0 m² 541 m² 0 m² -541 m² 0 m²
Total 541 m² 1 366 m² 0 m² 541 m² 0 m² 825 m² 1 366 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 5 3 4 1 - 18
27,8 % 27,8 % 16,7 % 22,2 % 5,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TARDIF, basée à Caen. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV TARDIF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942567314
SIRET
94256731400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140472500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 20/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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