Permis de construire n° 01404723P0050 à Bayeux pour 96 m² de logement, 39 rue du 7 Juin 1944 Lotissement "Les Liberateurs" Lot 22
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 01404723P0050
Demandeur
CAPEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404723P0050 a été délivré le 15 novembre 2023 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 39 rue du 7 Juin 1944 Lotissement "Les Liberateurs" Lot 22. Le dossier a été déposé par CAPEA.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 309. La voie, rue du 7 Juin 1944, compte 50 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Liberateurs" Lot 22
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 500 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPEA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à St Loup Hors. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
CAPEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922407077
- SIRET
- 92240707700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST LOUP HORS (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404723P0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 05/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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