Permis de construire Logement N° 01404723P0061

Permis de construire n° 01404723P0061 à Bayeux pour 25 m² de logement, 20 rue Saint Floxel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 01404723P0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404723P0061, délivré le 5 janvier 2024 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 20 rue Saint Floxel.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 421 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2024, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 284. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Floxel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
18/04/2024
Autorisation
05/01/2024
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 421 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 103 m² à 128 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 128 m²
Total 103 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404723P0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 18/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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