Permis de construire n° 01404721R0044 à Bayeux pour 149 m² de locaux, 5001 rue d'Argouges
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PC n° 01404721R0044
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404721R0044, délivré le 13 août 2021 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5001 rue d'Argouges. CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 68 598 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 411. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Argouges, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 68 598 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 638 m² à 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 787 m² |
| Total | 638 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 638 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 787 m² |
| Total locaux | 638 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX, un établissement public d'hospitalisation basé à Bayeux. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261400923
- SIRET
- 26140092300015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404721R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 411 à Bayeux (14400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Argouges à Bayeux (14400)
Les 4 autres permis de construire recensés rue d'Argouges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.