Déclaration préalable n° 01404724U0152 à Bayeux pour 39 m² de locaux, Chemin D'argouges
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier DP n° 01404724U0152
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 novembre 2024 à Bayeux (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01404724U0152 porte sur un projet situé Chemin D'argouges. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC289, AC290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 943 m² |
| Total | 904 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 904 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 943 m² |
| Total locaux | 904 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261400923
- SIRET
- 26140092300015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404724U0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |