Permis de construire n° 01404724P0020 à Bayeux pour 115 m² de locaux, rue d'Argouges
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 01404724P0020
Demandeur
BAYEUX ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404724P0020 a été délivré le 30 août 2024 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue d'Argouges. BAYEUX ENERGIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 289, AC 290, AE 322. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Argouges, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.
La surface de plancher passe de 465 m² à 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 580 m² |
| Total | 465 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 465 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 580 m² |
| dont Industrie | 465 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 580 m² |
| Total locaux | 465 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAYEUX ENERGIE, une société en nom collectif (SNC) basée à St Andre Lez Lille.
Demandeur
BAYEUX ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 491325403
- SIRET
- 49132540300039
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST ANDRE LEZ LILLE (59350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404724P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 289, AC 290, AE 322 à Bayeux (14400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Argouges à Bayeux (14400)
Les 4 autres permis de construire recensés rue d'Argouges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.