Permis de construire n° 01404720P0015 à Bayeux pour 36 m² de logement, 14 rue de Tilly
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 01404720P0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404720P0015, délivré le 4 août 2020 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 14 rue de Tilly.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un studio (T1). Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 030 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/12/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 56. La voie, rue de Tilly, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 185 m² à 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 221 m² |
| Total | 185 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 221 m² |
Typologie des logements
Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404720P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 07/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Tilly à Bayeux (14400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Tilly depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.