Permis de construire Logement N° 01404723P0055

Permis de construire n° 01404723P0055 à Bayeux pour 217 m² de logement, 12 Rue De Tilly

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 01404723P0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404723P0055 a été délivré le 22 février 2024, pour un projet situé 12 Rue De Tilly.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 217 m² 0 m² 87 m² 130 m² 217 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDRIEU (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404723P0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Tilly, à Bayeux (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404723P0055, déposé en mairie de Bayeux.

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