Permis de construire n° 01404720R0008 à Bayeux pour 1 724 m² de locaux, Parc d'Activite Bellefonta
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 01404720R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404720R0008 a été délivré le 12 juin 2020, pour un projet situé Parc d'Activite Bellefonta.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 724 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 19 694 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/01/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 110, AO 111, AO 114. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 19 694 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 724 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 724 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 724 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 724 m² | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 724 m² | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | -1 724 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 724 m² | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404720R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 110, AO 111, AO 114 à Bayeux (14400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.