Permis de construire n° 01404721P0049 à Bayeux pour 101 m² de locaux, rue de Tilly
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 01404721P0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2021 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404721P0049 porte sur un projet situé rue de Tilly.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 259 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 252, AS 254. Sur la même voie, rue de Tilly, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 259 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 239 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 340 m² |
| Total | 239 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 340 m² |
| Total locaux | 239 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404721P0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Tilly à Bayeux (14400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Tilly depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.