Permis de construire n° 01404718R0021 à Bayeux pour 42 m² de locaux, 24 rue de Nesmond
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 01404718R0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2018 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404718R0021 porte sur un projet situé 24 rue de Nesmond.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 63 m². Le dossier déclare aussi 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 357. La voie, rue de Nesmond, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
11/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 63 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 60 m² à 83 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 28 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 20 m² | 53 m² |
| Locaux | 27 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 30 m² |
| Total | 60 m² | 42 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 23 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 30 m² |
| Total locaux | 27 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404718R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Nesmond à Bayeux (14400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Nesmond depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.