Permis de démolir n° 01404716V0001 à Bayeux, Av De La Vallee Des Pres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PD n° 01404716V0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De La Vallee Des Pres, le permis de démolir n° 01404716V0001 a été délivré le 17 octobre 2016 à Bayeux (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM.
La parcelle concernée s'étend sur 21 049 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM435. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Bayeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 049 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400555
- SIRET
- 24140055500140
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BAYEUX (14406)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01404716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |