Permis de construire Locaux N° 01402715R0001

Permis de construire n° 01402715R0001 aux Monts d'Aunay pour 280 m² de locaux, 31Ter Rue De Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 01402715R0001

Demandeur

COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31Ter Rue De Vire, le permis de construire n° 01402715R0001 a été délivré le 2 mars 2015 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie). COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE127, AE125, AE115. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 510 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/08/2015
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
30/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet aux Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE127 AE125 AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Entrepôt 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241400894
SIRET
24140089400077
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2003
Localisation
AUNAY-SUR-ODON (14260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402715R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 30/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31Ter Rue De Vire, aux Monts d'Aunay (14770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM et accordé le 2 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 30 août 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402715R0001, déposé en mairie des Monts d'Aunay.

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