Retour aux permis de construire de Les Monts d'Aunay

Permis de construire Locaux N° 01402720R0016

Permis de construire à Les Monts d'Aunay pour 638 m² de locaux - 31 Rue De Vire - Aunay Sur Od

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De Vire - Aunay Sur Od, Les Monts d'Aunay (14770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC PRE-BOCAGE INTERCOM et accordé le 8 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402720R0016, instruit par la commune de Les Monts d'Aunay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 01402720R0016

Demandeur

CC PRE-BOCAGE INTERCOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01402720R0016, délivré le 8 septembre 2020 à Les Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 31 Rue De Vire - Aunay Sur Od, Les Monts d'Aunay (14770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC PRE-BOCAGE INTERCOM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 525 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE114, AE115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 525 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

638 m²

Surface totale après

921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt

15/09/2020

Autorisation

08/09/2020

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Localisation du projet à Les Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE114 AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	921 m²	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²	0 m²	921 m²
Total	921 m²	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²	0 m²	921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²	638 m²
Entrepôt	921 m²	0 m²	638 m²	0 m²	283 m²
Total locaux	921 m²	638 m²	638 m²	0 m²	921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PRE-BOCAGE INTERCOM

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069524
SIRET: 20006952400052
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES MONTS D'AUNAY (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01402720R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De Vire - Aunay Sur Od, Les Monts d'Aunay (14770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC PRE-BOCAGE INTERCOM et accordé le 8 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402720R0016, instruit par la commune de Les Monts d'Aunay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Monts d'Aunay

PC n°0140272600008 Logement Autorisé

4 Impasse Des Bleuets Aunay-Sur-Odon

Les Monts d'Aunay (14770)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 58 m² SDP

PC n°0140272600009 Logement Autorisé

22 Rue Des Tournesols Aunay-Sur-Odon

Les Monts d'Aunay (14770)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 59 m² SDP

PC n°0140272600004 Logement Autorisé

9 Rue Des Pivoines Aunay-Sur-Odon

Les Monts d'Aunay (14770)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°0140272600005 Locaux Commencé

5 Route Du Vingt-Bec Campadré-Valcongrain

Les Monts d'Aunay (14770)

Nouvelle construction

19 mars 2026 40 m² SDP

PC n°0140272500037 Logement Commencé

12 Rue Des Tournesols Aunay Sur Odon

Les Monts d'Aunay (14770)

Nouvelle construction

19 mars 2026 88 m² SDP EURL MARIE

PC n°0140272500036 Logement Commencé

8 Rue Des Tournesols Aunay Sur Odon

Les Monts d'Aunay (14770)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Monts d'Aunay

Permis d'aménager à Les Monts d'Aunay

7 autorisations

Permis de démolir à Les Monts d'Aunay

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Monts d'Aunay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Monts d'Aunay

Autres types d'autorisations à Les Monts d'Aunay

Caractéristiques du projet