Permis de construire Locaux N° 01402716R0003

Permis de construire à Les Monts d'Aunay pour 496 m² de locaux - 31 Rue De Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 01402716R0003

Demandeur

COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM

Cette page présente le permis de construire n° 01402716R0003, délivré le 3 mai 2016 à Les Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), pour un projet situé 31 Rue De Vire, Les Monts d'Aunay (14770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 525 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE114, AE115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 525 m²

Surface existante avant

3 130 m²

Surface créée

496 m²

Surface totale après

3 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE114 AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 130 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 3 130 m²
Total 3 130 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 3 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 0 m² 1 729 m²
Équipements publics 905 m² 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 401 m²
Total locaux 3 130 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 3 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
241400894
SIRET
24140089400077
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUNAY SUR ODON (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01402716R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Vire, Les Monts d'Aunay (14770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM et accordé le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01402716R0003, instruit par la commune de Les Monts d'Aunay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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