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Permis de construire Locaux N° 01402716R0003

Permis de construire n° 01402716R0003 aux Monts d'Aunay pour 496 m² de locaux, 31 Rue De Vire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De Vire, aux Monts d'Aunay (14770).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM et accordé le 3 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402716R0003, déposé en mairie des Monts d'Aunay.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 01402716R0003

Demandeur

COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2016 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01402716R0003 porte sur un projet situé 31 Rue De Vire. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 525 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE114, AE115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 525 m²

Surface existante avant

3 130 m²

Surface créée

496 m²

Surface totale après

3 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/05/2016

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Monts d'Aunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE114 AE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Monts d'Aunay Code postal 14260 Identifiant INSEE 14027
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 130 m²	0 m²	496 m²	0 m²	496 m²	0 m²	3 130 m²
Total	3 130 m²	0 m²	496 m²	0 m²	496 m²	0 m²	3 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	905 m²	496 m²	0 m²	496 m²	1 401 m²
Autres activités	2 225 m²	0 m²	496 m²	-496 m²	1 729 m²
dont Entrepôt	2 225 m²	0 m²	496 m²	-496 m²	1 729 m²
Total locaux	3 130 m²	496 m²	496 m²	0 m²	3 130 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241400894
SIRET: 24140089400077
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2003
Localisation: AUNAY SUR ODON (14260)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM

PC n°01402715R0001 Terminé

31Ter Rue De Vire

Nouvelle construction

02 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01402716R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 525 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue De Vire, aux Monts d'Aunay (14770).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM AUNAY CAUMONT INTERCOM et accordé le 3 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01402716R0003, déposé en mairie des Monts d'Aunay.

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Les Monts d'Aunay (14770)

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PC n°01402716R0002 Locaux Commencé

Route De Longvillers D6/D214

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