Permis de construire n° 01450815R0001 aux Monts d'Aunay pour 267 m² de locaux, La Houssaye
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 01450815R0001
Demandeur
GAEC CHAUFFRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Houssaye, le permis de construire n° 01450815R0001 a été délivré le 16 mars 2015 aux Monts d'Aunay (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC CHAUFFRAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Aunay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monts d'Aunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Houssaye
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Aunay Code postal 14770 Identifiant INSEE 14027
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 038 m² |
| Total | 771 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 771 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 771 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAUFFRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430019893
- SIRET
- 43001989300022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE PLESSIS-GRIMOULT (14770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01450815R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |